En France, les entrepreneurs individuels (auto-entrepreneur ou micro-entreprise) sont tenus de soumettre une déclaration fiscale (déclaration d'impôt) et une déclaration de contributions sociales.
C'est une exigence obligatoire pour toute personne dirigeant une petite entreprise dans le pays. Passons en revue le processus de dépôt de la déclaration fiscale en France et les principaux points à considérer.
Points principaux de la déclaration en France
- Régime fiscal :
- Si vous avez choisi le régime "Micro-fiscal simplifié", l'impôt sur le revenu est payé avec les contributions sociales. Toutefois, une déclaration annuelle des revenus est toujours obligatoire.
- Dans le régime standard, votre revenu est inclus dans la déclaration fiscale générale (formulaire 2042 C PRO).
- Revenu : Dans la déclaration fiscale, vous devez indiquer le chiffre d'affaires brut sans déductions ni dépenses.
Délais de dépôt de la déclaration fiscale en France
- Déclaration fiscale annuelle (Impôt sur le revenu) : La déclaration fiscale est soumise au printemps (généralement d'avril à juin) via le portail impots.gouv.fr. Les délais exacts dépendent de votre région et de la méthode de soumission (en ligne ou formulaire papier).
- Déclaration des contributions sociales (Urssaf) : Soumise mensuellement ou trimestriellement, en fonction de la fréquence choisie, via la plateforme Urssaf.
Si votre entreprise est enregistrée sous le régime fiscal simplifié (Micro-fiscal simplifié), voici ce que vous devez savoir sur le dépôt de la déclaration :
Déclaration fiscale
- Déclaration annuelle sur impots.gouv.fr : Vous êtes tenu de soumettre une déclaration annuelle (formulaire 2042 C PRO). Le chiffre d'affaires brut de l'année doit être déclaré, sans aucune déduction ni dépense.
- Délais : Généralement en mai ou juin (les dates exactes sont annoncées chaque année).
Étapes pour soumettre votre déclaration fiscale en France en tant qu'entrepreneur avec un régime fiscal simplifié :
- Préparez les données nécessaires :
- Votre numéro SIRET.
- Le chiffre d'affaires total de l'année précédente.
- Accès à votre compte sur impots.gouv.fr.
- Connectez-vous au portail impots.gouv.fr :
- Connectez-vous à votre espace personnel en utilisant votre numéro fiscal (numéro d'identification fiscale).
- Si vous n'avez pas encore de compte, créez-en un en entrant les informations figurant sur votre avis d'imposition.
- Remplissez le formulaire de déclaration :
- Trouvez le formulaire 2042 C PRO, qui est ajouté à votre déclaration de revenus habituelle (formulaire 2042).
- Dans la section “Revenus non commerciaux ou commerciaux (BIC/BNC)”, indiquez : votre chiffre d'affaires brut total et le type d'activité (commerce, services, ou mixte).
- Spécifiez le régime fiscal : Si vous êtes sous le régime "micro-fiscal simplifié", sélectionnez l'option appropriée. Sinon, le revenu sera automatiquement imposé aux taux standards.
- Soumettez la déclaration : Vérifiez les données saisies, confirmez et soumettez la déclaration en ligne.
Contributions sociales Urssaf
- Déclaration mensuelle ou trimestrielle : Selon la fréquence choisie, vous déclarez le revenu via autoentrepreneur.urssaf.fr.
- Indication du chiffre d'affaires brut : Le chiffre d'affaires brut est déclaré sur la plateforme, et les contributions sont calculées automatiquement.
- Délais de soumission :
- Déclaration mensuelle — jusqu'au 30 du mois suivant.
- Déclaration trimestrielle — jusqu'à la fin du mois suivant la fin du trimestre (par exemple, pour le premier trimestre — jusqu'au 30 avril).
Comment soumettre la déclaration de contributions sociales :
- Inscription sur la plateforme Urssaf :
- Accédez à autoentrepreneur.urssaf.fr.
- Cliquez sur "Créer mon compte".
- Entrez les informations suivantes : numéro SIRET, adresse e-mail, date de naissance et numéro de sécurité sociale (NIR).
- Confirmez l'inscription via le lien envoyé à votre adresse e-mail.
- Connectez-vous à votre compte et soumettez la déclaration :
- Connectez-vous et allez dans la section "Déclarer et payer".
- Entrez le revenu pour le trimestre, sélectionnez le type d'activité (services, commerce), et indiquez le montant du chiffre d'affaires brut.
- Le système calculera automatiquement les contributions sociales.
- Payer les contributions sociales : Payez en ligne ou enregistrez le reçu pour un paiement ultérieur.
Déposer une déclaration fiscale en France pour les entrepreneurs individuels est un processus obligatoire et relativement simple si vous suivez toutes les règles et les délais. Que vous ayez choisi le régime fiscal simplifié (Micro-fiscal simplifié) ou le régime standard, il est important de déposer à temps les déclarations fiscales et de contributions sociales afin d'éviter les amendes et les problèmes avec les autorités fiscales.
Si vous avez besoin d'aide pour déposer votre déclaration ou si vous souhaitez en savoir plus sur les impôts en France pour les entrepreneurs individuels, n'hésitez pas à demander une consultation !
