Obtenir un quitus fiscal pour une voiture étrangère
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Quitus fiscal certifie la conformité à la TVA lors de l'importation d'une voiture.
- Se rendre au bureau local des impôts
- Fournir des documents
- Obtenir un certificat
Étapes
-
Préparer la paperasserie
Apportez la facture du véhicule, la carte grise, une pièce d'identité et un justificatif de domicile. -
Visite au bureau des impôts
Demander le quitus fiscal au service local des impôts. -
Recevoir un certificat
Utilisé dans le processus d'enregistrement de l'ANTS.
Conseils
- Demande dans les 15 jours suivant l'importation
Liens rapides
Liens associés
FAQ
Oui, généralement sans frais.
Généralement une pièce d'identité, un justificatif de domicile et parfois des factures ou des avis d'imposition récents. Les exigences dépendent de la procédure.
De nombreux services sont disponibles sur impots.gouv.fr ou service-public.fr, mais certaines démarches peuvent nécessiter de se rendre dans un bureau local.
Le traitement peut prendre de quelques jours à plusieurs semaines selon la ville et la saison. Commencez tôt pour éviter les délais.
Certaines procédures sont gratuites, tandis que d'autres requièrent des frais administratifs fixes. Conservez toujours le reçu.
