Quitus fiscal (Importation de véhicules)
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Le quitus fiscal confirme le statut TVA d'un véhicule importé avant son immatriculation en France.
Vous avez impots.gouv une lettre avec ce terme ? Nous la décoderons en quelques secondes.
Où le trouver
Demandez-le à votre bureau local des impôts ou en ligne, le cas échéant.Pourquoi c’est important
Requis par l'ANTS pour finaliser l'immatriculation du véhicule en France.Que faire maintenant
- Rassembler la facture d'achat et l'identifiant
- Demande de quitus au bureau des impôts avec les détails du véhicule
- Soumettre un quitus à l'ANTS avec une demande d'inscription
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FAQ
Oui, les véhicules importés, qu'ils soient neufs ou d'occasion, en ont besoin.
Varie selon le bureau ; souvent quelques jours une fois que les documents sont complets.
Généralement gratuit ; la TVA peut être due pour les véhicules neufs.
Oui, pour confirmer le statut de la TVA au sein de l'UE.
