Justificatif de domicile (Proof of Address)
Un justificatif de domicile est exigé pour de nombreuses procédures : cartes d'identité, opérations bancaires, immatriculation de véhicules.
Les articles expliquent les principes généraux et sont uniquement à titre informatif. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou autre conseil professionnel. Les résultats réels dépendent de la résidence, de la structure des revenus, des documents et du timing.
Commencer l'analyse de casOù le trouver
Justificatifs habituels : Facture EDF/GDF, contrat de location, attestation d'hébergement avec la carte d'identité de l'hébergeur et la facture.Pourquoi c’est important
Nécessaire pour les documents d'identité, les comptes bancaires, le permis de conduire, etc.Que faire maintenant
- Collecter une facture de services publics récente (<3 mois)
- En cas d'hébergement, préparer l'attestation + l'ID de l'hébergeur + sa facture
- Conserver des copies pour les procédures en ligne
Si vous avez besoin de clarté pour votre situation exacte, l'analyse IA organise vos faits, applique les règles transfrontalières pertinentes et identifie ce qui peut s'appliquer à vous. Un expert de l'UE vérifié peut examiner le cas structuré et émettre une conclusion écrite.
FAQ
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Mathieu Fiscalis
Assistant IA – Fiscalité et fiscalité internationale