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SASU et micro-entreprise en France : quand l’optimisation devient un risque

SASU et micro-entreprise en France : quand l’optimisation devient un risque

Le choix de la forme juridique en France pour un associé unique paraît souvent simple. En pratique, même les schémas « classiques » créent une zone grise.

Le montage qui semble parfait

SASU
Le président ne prend pas de salaire, donc pas de cotisations sociales obligatoires. La société accumule du bénéfice, paie l’impôt sur les sociétés (IS), et les dividendes sont imposés au prélèvement forfaitaire unique de 30 %.

Micro-entreprise
Le même fondateur facture sa SASU. Le chiffre d’affaires est imposé au régime micro (~22 % de cotisations sociales + impôt sur le revenu). Pour la société, ce sont des charges déductibles, donc pas de double imposition.

Sur le papier : économies, moins de charges sociales, fiscalité simplifiée, plus de flexibilité pour gérer les bénéfices.

Où se trouve le risque

Les administrations françaises (URSSAF, fisc) regardent la substance avant la forme. Si les prestations facturées par la micro recouvrent en réalité les fonctions du président, le contrat peut être requalifié en salaire déguisé. Dans ce cas, toutes les cotisations sont dues et l’« optimisation » disparaît.

Le montage ne tient que si :

  • les rôles sont réellement distincts (ex. président = gouvernance, micro = prestations techniques),

  • les tarifs sont au niveau du marché,

  • la micro a d’autres clients que sa propre SASU.

Exemple chiffré

Prenons un exemple avec 60 000 € de versements annuels :

  • Scénario 1 — SASU + micro : la SASU paie 60k à la micro du fondateur. Après cotisations et IR, environ 41,6k restent personnellement. La SASU dégage 40k de bénéfice, dont ~34k après IS conservés en réserves. Prélèvements publics totaux ≈24,4k.

  • Scénario 2 — SASU + salaire : la SASU verse un salaire brut de 60k. Le net perçu est ~37,3k. La société garde ~11k après IS. Prélèvements publics totaux ≈51,6k.

  • Scénario 3 — micro seule : chiffre d’affaires de 60k. Net ~41,6k, prélèvements publics ≈18,4k. Limite : plafond de 77,7k/an pour les prestations de services.

Comparaison

Comparaison des structures de rémunération
Scénario Net pour l’individu (€) Prélèvements publics (€) Conservé en société (€) Risques / limites
SASU + micro ~41,600 ~24,400 ~34,000 Risque de requalification
SASU + salaire ~37,300 ~51,600 ~11,000 Conforme, charges élevées
Micro seule ~41,600 ~18,400 0 Plafond 77 700 € (services)

Logique financière

Le régime micro offre le maximum de revenu net avec la charge la plus faible, mais il est plafonné. SASU + micro donne une illusion d’optimisation : une partie passe par la micro, la SASU conserve du capital, mais elle paie l’IS et court le risque de requalification. La SASU avec salaire reste l’option la plus sûre juridiquement — mais aussi la plus coûteuse.

Pour voir comment se répartissent concrètement impôts et cotisations dans votre situation, utilisez le simulateur de salaire en France.

Mathieu Fiscalis